LPM (2014 - 2019) : le Sénat approuve

Le Sénat a adopté, dans la nuit du 21 octobre, en première lecture le projet de Loi de programmation militaire (2014-2019) qui fixe le cadre budgétaire de la défense pour les six ans qui viennent. Notons par ailleurs que les crédits inscrits dans la LPM s'élèvent à 183,9 milliards d'euros sur la période, auxquels s'ajoutent 6,1 milliards de "ressources exceptionnelles".

L’adoption de ce projet de loi renforce notamment, dans son chapitre II, le contrôle des services de renseignement après que le journal Le Monde a révélé que la France a été massivement espionnée par l'Agence nationale de sécurité américaine (NSA). La loi de programmation s’inspire directement des travaux du Livre blanc sur la défense nationale et du rapport sur le cadre juridique applicable aux services de renseignement des députés Jean-Jacques Urvoas (PS, Finistère) et Patrice Verchère (UMP, Rhône).

Les services de renseignements gagnent un renforcement de la protection de leurs agents en cas de procédure judiciaire, un vaste élargissement de leur accès aux fichiers, la création d’un fichier sur les voyageurs aériens, et l’autorisation de la géolocalisation en temps réel. Le texte de loi sera prochainement soumis aux Députés à L’Assemblée Nationale.